Les dirigeants successifs auprès du ministère de l’écologie ont lancé tour à tour des projets de transition écologique. Avec les différentes vagues de collectivités locales sélectionnées, nombreux sont les territoires à s’être engagés au côté de l’Etat dans la dynamique de contrats de transition écologique. Ces territoires engagés représentent plus de 10 millions d’habitants. En quoi ces contrats constituent-ils des outils pour le financement de nouveaux projets ?
Sommaire
Contrats de transition écologique : de nombreux territoires engagés
Qu’est-ce qu’un contrat de transition écologique (CTE) ? Dans un premier temps, il convient de différencier l’écologie de l’environnement. Plus particulièrement, le CTE est une démarche particulière mise en place dans certaines zones géographiques en France. L’objectif de cette démarche est double : d’une part accompagner, d’autre part soutenir les zones géographiques concernées dans leur souhait de transformer le territoire de manière plus écologique.
Cela illustre bien le souhait du Gouvernement d’accompagner chaque collectivité locale afin de construire ensemble un territoire en pleine transition écologique. La logique est désormais celle de protection de la planète et de l’environnement de manière plus globale. Cette transition écologique créé des activités économiques et est porteuse de nombreuses opportunités d’un point de vue social. C’est notamment cela qui explique que les territoires soient nombreux à souhaiter faire partie de cette aventure. Cela touche les territoires ruraux, mais pas seulement. Chaque projet se concrétise et s’organise afin de répondre aux besoins quotidiens des salariés et des habitants. Chacun participe, à son niveau, à faire évoluer la situation pour les collectivités locales, les entreprises et la vie au jour le jour.
Des territoires qui agissent volontairement
Les territoires qui s’engagent dans un contrat de transition écologique sont des territoires qui agissent volontairement et qui souhaitent placer l’écologie au centre de leur économie. Ces derniers décident ainsi de s’engager plus globalement dans une optique de changement de paradigme, pour un modèle qui utilise la transition écologique comme moteur de performance.
Ainsi, on estime qu’une centaine de territoires sont engagés en 2020 dans des contrats de transition écologique. Ces territoires représentent plus de 200 intercommunalités au total. Lors d’une expérimentation menée en 2018, 19 territoires ont fait office de pionniers. Ces derniers ont été suivis de 61 nouveaux territoires en 2019.
Contrats de transition écologique : des solutions au service d’actions concrètes
Chaque contrat de transition écologique a plusieurs objectifs :
- prouver que l’écologie est vecteur d’économie et de nouveaux projets concrets
- développer l’emploi local grâce au dynamisme de la transition écologique
- collaborer avec différents acteurs sur le territoire, qu’ils soient du domaine public comme privé
- accompagner et conseiller les territoires dans leur démarche de reconversion industrielle. L’accompagnement opérationnel s’organise notamment dans le cadre de formations professionnelles et de reconversion de sites.
Un contrat de transition écologique se construit dans le cadre d’un établissement public de coopération intercommunale (ou EPCI), entre les collectivités et l’Etat. Ce type de contrat permet de financer des objectifs concrets allant dans le sens d’une transition écologique de qualité. Le projet est généralement conclu pour une durée de 3 ans à 4 ans au maximum. Les partenaires établissent des engagements précis qui lient leur relation dans cette démarche écologique. Chaque objectif de résultat donne lieu à une évaluation et un suivi au fur et à mesure de l’avancée du projet. C’est ainsi que l’Etat a décidé de lancer de nombreux contrats de transition écologique, en partant d’une première vague comprenant 20 contrats.
Cet essai, qui s’est montré concluant, a ensuite donné lieu à d’autres vagues successives. Les territoires sélectionnés le sont en fonction de plusieurs critères, notamment le niveau de maturité du projet. Sont prises en compte les réelles intentions d’actions, dans le sens d’une performance accrue dans le cadre du projet.
Une collaboration transverse pour un contrat de transition écologique sur-mesure
La transition écologique et solidaire entraîne avec elle des impératifs en matière de collaboration avec les régions. Il s’agit de proposer des contrats de transition écologique sur-mesure selon les besoins exprimés par les territoires. La stratégie consiste à intégrer des notions diverses comme l’économie solidaire, l’agriculture et le développement durable. Cette manière de voir les choses, adoptée de façon transversale, permet de rendre les décisions accessibles pour tous et sur tous les territoires.
Les contrats de transition écologique sont généralement insérés dans les intercommunalités, avec des discussions menées entre les différents acteurs. Les départements s’engagent également dans cette démarche. Du côté de l’Etat, les apports sont pluriels : soutien politique, ingénierie, mobilisation des financements publics et de différents acteurs privés… Avant de signer un tel contrat, les actions doivent être parfaitement bien définies et leurs contours sont validés par les acteurs. Les missions proposées par ces contrats sont également budgétées et financées intégralement, l’objectif étant d’éviter des dysfonctionnements par la suite. En la matière, chaque action commande un financement, ce qui se voit particulièrement dans certains territoires. L’Etat recherche également des investissements privés portés par des entreprises ainsi que par certains établissements bancaires.
Articulation du contrat de transition avec les dispositifs d’Etat
Comment les contrats de transition écologique s’articulent-ils avec les dispositifs d’Etat ? Certains dispositifs, comme l' »Action cœur de ville » sont au centre de certaines régions et doivent donc forcément être pris en compte dans la mise en place d’un tel contrat. Il en va de même du programme « French Impact » dans le cadre de l’économie sociale et solidaire.
Dans ce cadre précis, les contrats de transition écologique s’associent entre eux pour créer une dynamique unique sur le territoire, dans les zones qui en ont le plus besoin. Les dispositifs d’Etat deviennent ainsi des volets à part entière des contrats conclus. Ces derniers constituent des outils permettant de décloisonner les décisions étatiques avec la vie dans les régions. Cela implique les services locaux et nationaux des ministères dans une logique de collaboration plus poussée. Les territoires portent de leurs côtés des projets concrets au service d’une transition écologique performante.
A l’origine de cette dynamique on trouve à la fois les élus locaux et l’Etat. Chacun est ainsi à la recherche d’une cohérence de tous les instants dans la vision qu’il a du territoire, en articulant les contrats de transition écologique avec les différents outils utilisés dans les collectivités. C’est notamment le cas du plan climat air énergie territorial (PCAET) des intercommunalités.