Lors de l’envoi et le transport de toute marchandise à l’international, une lettre de voiture CMR doit être remise au transporteur routier. Ce document peut être établi par l’expéditeur ou par le destinataire des biens. Dans cet article on vous aide à comprendre son fonctionnement et on vous donne les informations obligatoires qui doivent être mentionnées.

Qu’est-ce qu’une lettre de voiture CMR ?

Commençons par expliquer ce qu’est une lettre de voiture ou CMR transport. Il s’agit d’une convention internationale de transport de marchandise par la route qui est entrée en vigueur le 2 juillet 1961. Ce document contractuel a pour objectif d’engager la responsabilité du transporteur routier, quant à l’intégrité des biens qu’il transporte. Depuis le 5 juin 2011 la convention autorise cette lettre de voiture à être établie sur papier ou par voie électronique. Elle est alors désignée e-CMR. Cela facilite les échanges à l’international et notamment entre les différents pays membres de l’Union Européenne. Attention par ailleurs pour être valable, la CMR électronique doit être authentifiée par une signature électronique.

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Que mentionner sur une lettre de voiture ?

Si la réglementation du transport routier international exige l’accompagnement de toute marchandise par une CMR, elle n’en précise pas le nombre. Dans le cadre d’une solution WMS logistique, trois exemplaires sont émis. Ainsi, chacune des parties, l’expéditeur, le destinataire et le transporteur en disposent d’un. Ce dernier doit obligatoirement en conserver un exemplaire dans son véhicule, car il lui sera demandé lors d’un contrôle routier.

Il n’y a pas de présentation formalisée pour la lettre de voiture CMR ainsi que sa version électronique. Celle-ci doit par contre obligatoirement indiquer un certain nombre d’informations. En voici la liste :

  • La date de la création du document CMR ou e-CMR
  • L’identité du transporteur et son adresse
  • Le numéro SIREN du transporteur ou son numéro d’identification intracommunautaire
  • La date à laquelle la marchandise a été prise en charge
  • La nature des biens transportés
  • La quantité, le volume ou le poids des biens transportés
  • L’identité de l’expéditeur
  • L’identité du destinataire
  • L’adresse du lieu de chargement
  • L’adresse du lieu de déchargement
  • Le mode d’empaquetage
  • Le montant des frais de transport
  • Les instructions pour les formalités douanières

La lettre de voiture CMR est un document à joindre obligatoirement lors d’un transport international de marchandises par la route. Pour faciliter ce travail équipez-vous d’une solution WMS logistique pour gérer votre entrepôt. Vous aurez ainsi l’assurance de n’omettre aucune obligation légale lors de vos expéditions.