Depuis maintenant plusieurs dizaines d’années, les pouvoirs publics, les administrations et les collectivités ont entrepris de nombreuses mesures en matière d’accessibilité. L’objectif ? Faciliter l’accès de certains établissements aux personnes handicapées. Il en va de même pour les entreprises. Les employeurs doivent mettre en place certains dispositifs pour favoriser l’accessibilité au sein de leurs locaux. Mais quelles sont les obligations auxquelles doivent se plier les employeurs en matière de handicap ? On fait le point.
Une obligation d’effectif
La première des obligations auxquelles doivent se soumettre les employeurs en matière de handicap concerne le nombre de postes occupé par des personnes handicapées au sein de son entreprise. En effet, les entreprises de plus de 20 employés doivent compter au moins 6 % de personnes handicapées dans leurs effectifs.
Chaque année, les entreprises doivent communiquer aux autorités compétentes le nombre de personnes handicapées qui occupent un poste, et ce, pour justifier du respect de la loi en vigueur. Si l’entreprise en question ne respecte pas cette obligation en matière d’emploi, elle est dans l’obligation de verser une contribution annuelle.
Des obligations en matière d’aménagement du poste de travail
Selon les textes législatifs du Code du travail, l’employeur est dans l’obligation de prendre des mesures appropriées pour adapter ses locaux et le travail s’il compte parmi ses effectifs des travailleurs en situation de handicap.
En d’autres termes, l’employeur a pour obligation d’aménager le poste de travail en fonction du type de handicap dont souffrent son ou ses employés. Par exemple, il peut s’agit d’un aménagement d’horaire ou d’un aménagement des locaux. Pour cela, l’employeur peut suivre une animation sur le handicap pour identifier les meilleurs moyens d’aménager le poste de travail d’un employé handicapé.
Améliorer l’accessibilité de ses locaux d’entreprise
Par ailleurs, l’employeur a pour obligation d’améliorer l’accessibilité de ses locaux d’entreprises pour qu’un employé handicapé puisse se déplacer facilement. Il peut s’agir tout simplement de revoir l’ergonomie de ses locaux ou d’installer un ascenseur pour faciliter l’accès d’un employé en fauteuil roulant.
Pour identifier les modifications à faire dans des locaux d’entreprises et améliorer son accessibilité, il est bien souvent indispensable de faire appel à un cabinet en ergonomie, qui vous donnera alors une série de conseils en matière d’accessibilité de vos locaux.
Ainsi, les employeurs doivent répondre à un certain nombre d’obligations en matière de bien-être au travail et de handicap. Il faudra alors répondre à des obligations en matière d’effectif, mais aussi en matière d’aménagement du poste de travail et d’accessibilité des locaux.